Im Folgenden geben wir eine Medienmitteilung des Bureau d'Information et de Communication de l'Etat de Vaud im Originaltext wieder.«Un partenariat public/privé va permettre de simplifier le travail des quelque 12'000 employeurs vaudois qui retiennent l'impôt à la source de leurs employés étrangers. Toutes les retenues sur les salaires pourront désormais transiter via une passerelle informatique et remonter automatiquement auprès des autorités concernées. Les 96'000 « sourciers », ne sont concernés, eux, que par une harmonisation des procédures au plan suisse.Dans le canton de Vaud, environ un cinquième des contribuables sont des sourciers. Le plus grand nombre d'entre eux est au bénéfice d'un permis de séjour de type B. Leurs employeurs sont tenus, à l'heure actuelle, de remplir des listes récapitulatives en principe tous les trois mois et de les envoyer à l'Administration cantonale des impôts (ACI). Leur tâche sera grandement simplifiée dès le 1er janvier 2014 grâce au projet Swissdec qui a permis de développer un système informatique intégré permettant de décompter l'AVS, les assurances LPP, maladie, chômage, perte de gains et l'impôt à la source qui sont retenus sur les salaires, et de les communiquer automatiquement et mensuellement aux diverses autorités concernées. Pour ce faire cependant, les employeurs doivent adapter leurs logiciels. Si les autorités recommandent fortement l'adhésion au système Swissdec, il se fera toutefois sous forme volontaire.Pour prélever l'impôt à la source et le reverser à l'administration fiscale, les employeurs touchent une commission de perception qui se monte aujourd'hui à 3% du montant retenu. Ce pourcentage sera maintenu pour tous les employeurs utilisateurs de la plate-forme Swissdec et réduit à 2% dès 2014 et à 1% dès 2015 en cas de dépôts de formulaires « papier », ceci afin d'encourager le transfert de données par voie électronique, générateur de gain de temps pour les employeurs et les administrations, ces mesures de simplifications administratives permettant d'accélérer significativement le traitement des dossiers.Dès le 1er janvier 2014, dans toute la Suisse, les barèmes seront harmonisés et passent au nombre de huit. Les familles monoparentales se verront appliquer un nouveau barème (H) qui tient compte de la jurisprudence du Tribunal fédéral (quotient 1,3). Le barème C (mariés double gain) respectera complètement le principe d'égalité homme/femme avec un barème unique pour chaque conjoint et le barème D (activités accessoires) devient proportionnel avec un taux unique de 10%. Les taux, eux, restent de compétence cantonale et s'appliquent au salaire brut ; ils tiennent compte forfaitairement des frais d'acquisition du revenu et autres déductions.»