Le Conseil d'État a décidé dans sa séance du 1er novembre trois adaptations de la taxe des véhicules automobiles et des bateaux pour 2022. La perception de la taxe des voitures de tourisme est stabilisée. Les véhicules à hydrogène seront taxés, comme les véhicules électriques, uniquement avec la part fixe de la taxe. Les bateaux à moteur électrique bénéficieront, quant à eux, d'un rabais de 50 % pour des raisons environnementales également.

Die Bevölkerung des Kantons Neuenburg hat in der gestrigen Abstimmung die von Gewerkschaften und Linksaussenparteien lancierte Initiative für eine Reichtumssteuer mit rund 60.5% Neinstimmen klar abgelehnt.Die Initiative für eine Reichtumssteuer sah vor, dass Personen mit einem Einkommen von mindestens CHF 1 Mio. mit einer zusätzlichen Steuer im Umfang von 0.1-2.0% zusätzlich belastet worden wären.

Im Kanton Neuenburg wird erstmals die Einreichung der Steuererklärung per Internet möglich. Die Steuererklärung wurde im Zusammenhang mit dieser Möglichkeit vollständig überarbeitet und - soweit möglich - vereinfacht.Ebenfalls überarbeitet wurden die Internetseite des kantonalen Steueramtes www.ne.ch/impots, wo unter anderem auch die elektronische Steuererklärungs-Software Clic&Tax heruntergeladen werden kann, sowie die Wegleitung zur Steuererklärung.Hier die Medienmitteilung der Staatskanzlei im französischen Originaltext:

La déclaration d'impôt fait peau neuve!

Pour la première fois cette année, les Neuchâtelois-es qui disposent d'un accès au Guichet unique auront la possibilité de transmettre leur déclaration d'impôt par Internet. C'est pourquoi tous les contribuables de notre canton recevront très prochainement une déclaration d'impôt 2010 complètement revue, adaptée à leurs habitudes et à leurs besoins: une simple fourre de transmission pour les utilisateurstrices de Clic&Tax ou d'un autre logiciel de remplissage de la déclaration d'impôt; une déclaration traditionnelle accompagnée d'un extrait des instructions générales, plus convivial que les anciennes directives, pour les inconditionnel-le-s du papier et du crayon. Selon les besoins, les instructions complètes ou des notices spécifiques seront disponibles sur le site Internet du Service cantonal des contributions (SCCO) www.ne.ch/impots, un site qui a été entièrement refondu pour répondre aux besoins des contribuables. A noter enfin, que le nombre de justificatifs accompagnant ladéclaration a été réduit au strict minimum.La communication avec le contribuable constitue l'un des objectifs centraux des réformes entreprises dans le secteur de l'impôt depuis 2005. C'est ainsi que les instructions et autres notices qui accompagnent traditionnellement la déclaration d'impôt ont été repensées, simplifiées et modernisées, ceci afin de rendre leur lecture plus agréable et d'améliorer leur convivialité. Ces documents sont aussi adaptés aux habitudes et aux besoins des contribuables, pour mieux cibler les envois et limiter la consommation de papier. Ainsi, la documentation que découvrira le contribuable sera-t-elle différente, selon qu'il s'agisse d'un inconditionnel avéré de Clic&Tax ou d'un adepte du remplissage traditionnel à la main.

Pour les utilisateurs-trices de Clic&Tax ou d'un autre logiciel, une simple fourre de transmission

Le contribuable qui, les années précédentes, a utilisé Clic&Tax pour remplir sa déclaration d'impôt ou qui a eu recours aux services d'une fiduciaire ayant utilisé un autre logiciel, recevra une fourre de transmission qui lui permettra d'envoyer ses pièces justificatives au SCCO. Un plus pour les utilisateurs du Guichet unique: la déclaration sans papier! Les contribuables qui disposent d'un compte sur le Guichet unique auront la possibilité de remplir leur déclaration d'impôt sur Clic&Tax puis de la transmettre, accompagnée de ses justificatifs, directement au SCCO via Internet, ceci vingt-quatre heures sur vingt-quatre, sept jours sur sept. Le moment voulu, il leur suffira de suivre les instructions de Clic&Tax qui s'afficheront à l'écran. Par ailleurs, il sera possible de transmettre, via le Guichet unique, les déclarations d'impôt d'autres contribuables, moyennant l'expédition complémentaire d'une attestation signée par courrier postal ou, si elle est scannée, via le Guichet unique également.Pour les habitué-e-s du papier, une déclaration traditionnelle, avec des instructions nouvelles Le contribuable qui a rempli sa déclaration à la main les années précédentes recevra les formulaires habituels accompagnés d'un extrait des instructions générales qui lui permettra d'aller à l'essentiel. Ce nouveau document en couleur, plus simple et plus convivial, remplacera les directives de 48 pages qui accompagnaient autrefois la déclaration d'impôt. Les instructions générales détaillées seront désormais disponibles sur le site Internet du SCCO à l'adresse www.ne.ch/impots. Des versions imprimées de ces documents pourront être obtenues auprès des administrations communales ou commandées par téléphone au SCCO, au numéro 032 889 64 20. Il en va de même pour les quatre nouvelles notices spécifiques concernant les changements de domicile, les changements d'état civil, les contribuables exerçant une activité indépendante et les déductions des frais effectifs pour les immeubles.Une fois signée, la déclaration d'impôt remplie à la main sera envoyée, accompagnée de ses pièces justificatives, par courrier postal au SCCO, comme par le passé. Relevons qu'il est en tout temps possible de passer du papier à l'informatique: pour ce faire, il suffit de télécharger Clic&Tax, le logiciel d'aide au remplissage de la déclaration d'impôt, sur Internet, à l'adresse www.clictax.ch.

Dès cette année, moins de "paperasse"!

Seuls les documents indispensables à l'administration fiscale seront désormais joints à la déclaration d'impôt, ceci afin d'alléger au maximum la masse de papier générée par les pièces justificatives. Les certificats de salaire, les relevés fiscaux bancaires, les attestations de rachats de cotisations au 2e pilier ou les attestations de cotisation à un 3e pilier devront toujours accompagner la déclaration.En revanche, il ne sera plus nécessaire d'envoyer les copies de contrats d'assurance-maladie, de factures de frais médicaux ou de factures de frais d'entretien d'immeubles inférieures à Fr. 5'000. Le SCCO pourra néanmoins solliciter certaines pièces justificatives s'il le juge nécessaire ou si la déclaration est incomplète.

Des permanences téléphoniques et une présence renforcée sur le terrain

Ces nouveautés ont quelque chose de révolutionnaire. Afin de réussir ce changement, d'améliorer la qualité et la disponibilité de ses services, le SCCO a prévu des permanences téléphoniques tous les mercredis, de 17h00 à 18h30, du 19 janvier au 9 mars prochains, au numéro 032 889 64 20. En outre, des soirées spéciales seront organisées dans les districts du canton et des stands d'information dans des centres commerciaux, deux samedis de suite.

Hier finden Sie die Medienmitteilung der Steuerverwaltung des Kantons Neuchâtel im Originaltext.Dès cette semaine, la déclaration d'impôt 2009 et le premier lot de tranches seront envoyés aux contribuables neuchâtelois. Pour mieux répondre aux questions de ces derniers, le Service cantonal des contributions (SCCO) a renforcé ses permanences en cours de journée du 18 janvier au 24 février. Il a également ouvert des permanences téléphoniques. Durant cette période, des guichets mobiles feront par ailleurs le tour des districts du canton pour que les contribuables puissent nouer un contact privilégié avec les spécialistes du SCCO. Enfin, de nouvelles prestations sont désormais disponibles sur le Guichet sécurisé unique (GSU).D’ici au 24 février 2010, les contribuables neuchâtelois devront retourner au SCCO la déclaration d’impôt 2009 qu'ils recevront ces tous prochains jours. Le premier lot de tranches des impôts cantonal et communal leur parviendra également prochainement. Nouveauté importante, il inclura pour la première fois le bordereau provisoire de l'impôt fédéral direct qui était expédié par un courrier séparé. Ce regroupement en un envoi unique répond aux nombreux contribuables qui ont demandé une diminution du nombre de courriers reçus du SCCO. Il permet en outre à l'Etat de réaliser une économie de quelque 70.000 francs de frais d'affranchissement.

Nouvelles prestations sur le Guichet sécurisé unique

De nouvelles prestations ont été mises en ligne sur le GSU pour autant que les contribuables disposent d'un compte (pour toute information: www.guichetunique.ch). Au niveau immobilier, il sera désormais possible de consulter le résumé de ses estimations cadastrales ou le détail de chaque estimation.Les mandataires auront accès à des prestations supplémentaires en matière de perception: ils pourront consulter le compte courant de leurs clients et adapter les acomptes en conséquence.

Permanences supplémentaires pour améliorer les contacts avec l'administration fiscale

Les contribuables ont toujours eu beaucoup de peine à joindre le SCCO et à trouver un interlocuteur à même de répondre à leurs questions, tout particulièrement en début d'année. Certaines mesures seront mises en oeuvre dès 2010 pour la première fois, afin de remédier à cette situation, ceci sans attendre la fin des travaux de réorganisation du service.Ainsi, durant la journée, une organisation spécifique du service a été organisée pour renforcer les guichets à la rue du Docteur-Coullery 5, à La Chaux-de-Fonds, et à la rue du Musée 1, à Neuchâtel. Le nombre de collaborateurs et collaboratrices répondant au téléphone sera renforcé: six lignes supplémentaires seront mises en place, ce qui portera à 16 le nombre de lignes ouvertes simultanément.Par ailleurs, du 18 janvier au 24 février, les lundis et les mercredis, des permanences téléphoniques seront ouvertes entre 18h et 20h, à l'attention des personnes qui souhaitent s'adresser au Service des contributions hors de leurs heures de travail.Enfin, des guichets mobiles feront le tour des districts, du 26 janvier au 11 février prochains. Les dates de passage de la caravane du SCCO sont communiquées aux contribuables dans une lettre du conseiller d’Etat Jean Studer, chef du DJSF, jointe à la déclaration d'impôt. Lors de ces séances, les contribuables pourront venir poser directement leurs questions à des spécialistes du service, qu'elles soient de nature fiscale ou en relation avec le logiciel Clic&Tax, qu'elles concernent la taxation ou la perception. Les guichets mobiles seront ouverts aux dates et lieux suivants:

• 26.01.2010, 18h30 à 20h00, Neuchâtel, Service des contributions, rue du Musée 1
• 28.01.2010, 18h30 à 20h00, Peseux, Collège des Côteaux, rue du Lac 3
• 02.02.2010, 18h30 à 20h00, Le Locle, Cifom, Ecole Technique, rue Klaus 1
• 04.02.2010, 18h30 à 20h00, Cernier, Ecole des métiers de la terre, route de l’Aurore 3
• 09.02.2010, 18h30 à 20h00, Couvet, Centre sportif du Val-de-Travers, Clos-Pury 5
• 11.02.2010, 18h30 à 20h00, La Chaux-de-Fonds, Service des contributions, Dr. Coullery 5

Déclaration d'impôt sur Internet dès 2011

En parallèle, les travaux de modernisation du SCCO avancent comme prévu. Dès cette année, les guichets de taxation et de perception de la rue du Musée 1, à Neuchâtel, seront regroupés, afin de répondre à toutes les questions concernant l'impôt, sans obliger le contribuable de changer d'interlocuteur.Sur le plan informatique, de nouveaux outils sont en développement pour offrir au contribuable, dès 2011, la possibilité d'envoyer sa déclaration d'impôt via le GSU. Les annexes seront par ailleurs intégrées dans le logiciel de taxation, ce qui simplifiera le travail des taxateurs et qui accélérera le processus de traitement des déclarations. En outre, un nouveau logiciel de travail dans les domaines des personnes morales et de l'impôt sur les successions est à l'étude.Ces nouveaux instruments permettront au SCCO d'optimiser les processus de taxation et de perception, d'améliorer le rendement de l'impôt, tout en répondant encore mieux aux besoins des contribuables. Mais ces objectifs exigent aussi des efforts de formation conséquents de la part des cadres et des collaborateurs et collaboratrices du service, afin de renforcer leur polyvalence, leurs connaissances informatiques et fiscales. Il s'agit d'une des priorités les plus importantes pour les trois prochaines années, priorité qui s'inscrit en droite ligne de la charte élaborée et adoptée par le personnel du Service des contributions, le 1er juin 2005.

---

Quelle: Steuerverwaltung des Kantons Neuchâtel