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Aktuelles zu Steuern von Bund und Kantonen

Formular Jahresabstimmung (Berichtigungsabrechnung nach Art. 72 MWSTG)

21.01.2011
Die Eidgenössische Steuerverwaltung ESTV hat heute auf ihrer Internetseite das Formular für die Jahresabstimmung, die so genannte Berichtigungsabrechnung veröffentlicht.Hintergrund dieses Formulars ist eine Bestimmung in Art. 72 Abs. 1 MWSTG, die festhält, dass die steuerpflichtige Person, sobald sie im Rahmen der Erstellung ihres Jahresabschlusses Mängel in ihren Steuerabrechnungen feststellt, diese spätestens in der Abrechnung über jene Abrechnungsperiode korrigieren muss, in die der 180. Tag seit Ende des betreffenden Geschäftsjahres fällt. Die Meldung muss sodann gemäss Art. 72 Abs. 3 MWSTG in der «vorgeschriebenen Form» erfolgen, womit nun eben dieses Formular gemeint ist.
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Für die Korrektur von Fehlern ist also ausschliesslich das nun veröffentlichte Formular zu verwenden, auf welchem die eingereichten Abrechnungen der vergangenen Steuerperiode ergänzt bzw. korrigiert werden kann. Im Formular Jahresabstimmung sind deshalb nur die Differenzen zu den bisher eingereichten Abrechnungen zu deklarieren. Wurden beim Abgleich mit dem Jahresabschluss keine Mängel festgestellt, ist keine Berichtigungsabrechnung (Jahresabstimmung) einzureichen. Ist nach Ablauf von 240 Tagen seit Ende des betreffenden Geschäftsjahres keine Berichtigungsabrechnung eingegangen, geht die ESTV davon aus, dass die von der steuerpflichtigen Person eingereichten MWST-Abrechnungen vollständig und korrekt sind und die Steuerperiode finalisiert ist. Bei einer Differenz zugunsten der ESTV muss der Differenzbetrag selbsttätig auf das Konto PC 30-37-5 überwiesen werden, unter Mitteilung der MWST-Nummer und des Zahlungsgrundes (z.B. J2010 für das Jahr 2010) angeben. Eine Differenz zu Ihren Gunsten wird zurückerstattet.Achtung:  Für Korrekturen einzelner Monats-, Quartals-, oder Semesterabrechnungen während der laufenden Steuerperiode können Sie nicht dieses Formular verwenden. In diesem Fall ist die Korrekturabrechnung zu verwenden.

Direkt zu den Formularen

Weitere Informationen zum Formular Jahresabstimmung / Berichtigungsabrechnung

Weitere Details zum Formular Jahresabstimmung finden Sie übrigens auch in [intlink id="mwst-2010-bezugssteuer-und-abrechnung-2" type="post"]Ziff. 6 der MWST-Info 15 Abrechnung und Steuerentrichtung[/intlink].

MWST Branchen-Info 05 - Motorfahrzeuggewerbe

19.01.2011
Die ESTV hat heute die neue Branchen-Info 05 – Motorfahrzeuggewerbe veröffentlicht. Die neue Branchenbroschüre behandelt branchenspezifische Informationen für das Motorfahrzeuggewerbe, also für Autogaragen, Landmaschinenhändler, und Baumaschinenhändler, Töffgeschäfte, Velogeschäfte usw.Sehr interessant, und wohl auch sehnlichst erwartet, sind in diesem Zusammenhang die Erläuterungen zum fiktiven Vorsteuerabzug, der die Margenbesteuerung abgelöst hat. Sicher auch interessant: Die Ausführungen zum Fahrzeugleasing und zu so genannten Sale and Lease Back-Geschäften.Direkt zur neuen Branchen-Info 05 – Motorfahrzeuggewerbe
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NE - Einreichung der Steuererklärung per Internet möglich

12.01.2011
Im Kanton Neuenburg wird erstmals die Einreichung der Steuererklärung per Internet möglich. Die Steuererklärung wurde im Zusammenhang mit dieser Möglichkeit vollständig überarbeitet und - soweit möglich - vereinfacht.Ebenfalls überarbeitet wurden die Internetseite des kantonalen Steueramtes www.ne.ch/impots, wo unter anderem auch die elektronische Steuererklärungs-Software Clic&Tax heruntergeladen werden kann, sowie die Wegleitung zur Steuererklärung.Hier die Medienmitteilung der Staatskanzlei im französischen Originaltext:

La déclaration d'impôt fait peau neuve!

Pour la première fois cette année, les Neuchâtelois-es qui disposent d'un accès au Guichet unique auront la possibilité de transmettre leur déclaration d'impôt par Internet. C'est pourquoi tous les contribuables de notre canton recevront très prochainement une déclaration d'impôt 2010 complètement revue, adaptée à leurs habitudes et à leurs besoins: une simple fourre de transmission pour les utilisateurstrices de Clic&Tax ou d'un autre logiciel de remplissage de la déclaration d'impôt; une déclaration traditionnelle accompagnée d'un extrait des instructions générales, plus convivial que les anciennes directives, pour les inconditionnel-le-s du papier et du crayon. Selon les besoins, les instructions complètes ou des notices spécifiques seront disponibles sur le site Internet du Service cantonal des contributions (SCCO) www.ne.ch/impots, un site qui a été entièrement refondu pour répondre aux besoins des contribuables. A noter enfin, que le nombre de justificatifs accompagnant ladéclaration a été réduit au strict minimum.La communication avec le contribuable constitue l'un des objectifs centraux des réformes entreprises dans le secteur de l'impôt depuis 2005. C'est ainsi que les instructions et autres notices qui accompagnent traditionnellement la déclaration d'impôt ont été repensées, simplifiées et modernisées, ceci afin de rendre leur lecture plus agréable et d'améliorer leur convivialité. Ces documents sont aussi adaptés aux habitudes et aux besoins des contribuables, pour mieux cibler les envois et limiter la consommation de papier. Ainsi, la documentation que découvrira le contribuable sera-t-elle différente, selon qu'il s'agisse d'un inconditionnel avéré de Clic&Tax ou d'un adepte du remplissage traditionnel à la main.

Pour les utilisateurs-trices de Clic&Tax ou d'un autre logiciel, une simple fourre de transmission

Le contribuable qui, les années précédentes, a utilisé Clic&Tax pour remplir sa déclaration d'impôt ou qui a eu recours aux services d'une fiduciaire ayant utilisé un autre logiciel, recevra une fourre de transmission qui lui permettra d'envoyer ses pièces justificatives au SCCO. Un plus pour les utilisateurs du Guichet unique: la déclaration sans papier! Les contribuables qui disposent d'un compte sur le Guichet unique auront la possibilité de remplir leur déclaration d'impôt sur Clic&Tax puis de la transmettre, accompagnée de ses justificatifs, directement au SCCO via Internet, ceci vingt-quatre heures sur vingt-quatre, sept jours sur sept. Le moment voulu, il leur suffira de suivre les instructions de Clic&Tax qui s'afficheront à l'écran. Par ailleurs, il sera possible de transmettre, via le Guichet unique, les déclarations d'impôt d'autres contribuables, moyennant l'expédition complémentaire d'une attestation signée par courrier postal ou, si elle est scannée, via le Guichet unique également.Pour les habitué-e-s du papier, une déclaration traditionnelle, avec des instructions nouvelles Le contribuable qui a rempli sa déclaration à la main les années précédentes recevra les formulaires habituels accompagnés d'un extrait des instructions générales qui lui permettra d'aller à l'essentiel. Ce nouveau document en couleur, plus simple et plus convivial, remplacera les directives de 48 pages qui accompagnaient autrefois la déclaration d'impôt. Les instructions générales détaillées seront désormais disponibles sur le site Internet du SCCO à l'adresse www.ne.ch/impots. Des versions imprimées de ces documents pourront être obtenues auprès des administrations communales ou commandées par téléphone au SCCO, au numéro 032 889 64 20. Il en va de même pour les quatre nouvelles notices spécifiques concernant les changements de domicile, les changements d'état civil, les contribuables exerçant une activité indépendante et les déductions des frais effectifs pour les immeubles.Une fois signée, la déclaration d'impôt remplie à la main sera envoyée, accompagnée de ses pièces justificatives, par courrier postal au SCCO, comme par le passé. Relevons qu'il est en tout temps possible de passer du papier à l'informatique: pour ce faire, il suffit de télécharger Clic&Tax, le logiciel d'aide au remplissage de la déclaration d'impôt, sur Internet, à l'adresse www.clictax.ch.

Dès cette année, moins de "paperasse"!

Seuls les documents indispensables à l'administration fiscale seront désormais joints à la déclaration d'impôt, ceci afin d'alléger au maximum la masse de papier générée par les pièces justificatives. Les certificats de salaire, les relevés fiscaux bancaires, les attestations de rachats de cotisations au 2e pilier ou les attestations de cotisation à un 3e pilier devront toujours accompagner la déclaration.En revanche, il ne sera plus nécessaire d'envoyer les copies de contrats d'assurance-maladie, de factures de frais médicaux ou de factures de frais d'entretien d'immeubles inférieures à Fr. 5'000. Le SCCO pourra néanmoins solliciter certaines pièces justificatives s'il le juge nécessaire ou si la déclaration est incomplète.

Des permanences téléphoniques et une présence renforcée sur le terrain

Ces nouveautés ont quelque chose de révolutionnaire. Afin de réussir ce changement, d'améliorer la qualité et la disponibilité de ses services, le SCCO a prévu des permanences téléphoniques tous les mercredis, de 17h00 à 18h30, du 19 janvier au 9 mars prochains, au numéro 032 889 64 20. En outre, des soirées spéciales seront organisées dans les districts du canton et des stands d'information dans des centres commerciaux, deux samedis de suite.

LU - Keine allgemeine Einsicht mehr in Steuerdaten

11.01.2011
Mit der Steuergesetzrevision 2011 hat der Kantonsrat die gesetzliche Grundlage für die Einsichtnahme in Steuerdaten durch Privatpersonen aufgehoben. Er erachtete die Einsichtnahme in Steuerdaten vorab aus Gründen des Persönlichkeitsschutzes als nicht mehr zeitgemäss.Seit dem 1. Januar 2011 existieren somit keine öffentlichen Auflagen des Steuerregisters mehr. Auch Auskunftserteilungen über die Steuerfaktoren ausserhalb der Registerauflagefrist werden natürlich nicht mehr erteilt.Anderen Behörden hingegen wird jedoch weiterhin Auskunft gewährt, soweit eine entsprechende gesetzliche Grundlage oder eine Ermächtigung des Finanzdepartements vorliegt.

Start ins 2011

05.01.2011
Ich hoffe, Sie sind gut ins neue Jahr gestartet und wünsche Ihnen privat und beruflich alles Gute für's 2011!Gerne informiere ich Sie heute über die Neuerungen auf www.steuerinformationen.ch in der letzten Woche des abgelaufenen Jahres:
  • [intlink id="dba-korea" type="post"]DBA Korea[/intlink]
  • [intlink id="mwst-branchen-info-19-gemeinwesen" type="post"]MWST Branchen-Info 19 Gemeinwesen[/intlink]
  • [intlink id="mwst-info-09-%e2%80%93-vorsteuerabzug-und-vorsteuerkorrekturen" type="post"]MWST-Info 09 – Vorsteuerabzug und Vorsteuerkorrekturen[/intlink]
Ab sofort sind wir nun wieder tagesaktuell für Sie da.Mit freundlichen GrüssenPeter Bättig, lic. iur.Geschäftsführerwww.steuerinformationen.ch

MWST-Info 09 – Vorsteuerabzug und Vorsteuerkorrekturen

05.01.2011
Die ESTV hat im Rahmen ihres Veröffentlichungsmarathons rechtzeitig vor dem Jahreswechsel auf 2011 die MWST-Info 09 Vorsteuerabzug und Vorsteuerkorrekturen veröffentlicht.Als steuerpflichtiges Unternehmen können Sie die im Rahmen ihrer unternehmerischen Tätigkeit angefallene MWST grundsätzlich als Vorsteuer in Abzug bringen, sofern sie nachweisen können, dass Sie die entsprechende Vorsteuer bezahlt haben. Dies deswegen, weil das System der MWST in der Schweiz nicht eine Belastung der Unternehmerischen Tätigkeit vorsieht, sondern des Endverbrauches.Dieser Grundsatz hat nun aber gewisse Einschränkungen:
  • Aufwendungen zur Erzielung von Leistungen, die von der Steuer ausgenommen sind und für deren Versteuerung nicht optiert wurde, berechtigen logischerweise nicht zum Vorsteuerabzug;
  • im Falle einer gemischten Verwendung (d.h. sofern bezogene Leistungen nicht bloss zu steuerbarer oder von der Steuer ausgenommenen Tätigkeiten verwendet werden) muss der Vorsteuerabzug korrigiert werden;
  • ebenfalls muss der Vorsteuerabzug im Falle von Eigenverbrauch und Einlageentsteuerung (d.h. spätere Verwendung für einen anderen Zweck) korrigiert werden;
  • ebenfalls zu korrigieren, d.h. verhältnismässig zu kürzen, ist der Vorsteuerabzug bei Vereinnahmung von Geldern gemäss Artikel 18 Absatz 2 Buchstaben a - c MWSTG.
Wo immer möglich erfolgt die Korrektur des Vorsteuerabzugs nach dem effektiven Verwendungszweck. Daneben bietet Artikel 65 MWSTV Vorsteuerkorrekturen mittels Pauschalen oder gemäss eigenen Berechnungen an.Direkt zur MWST-Info 09 – Vorsteuerabzug und Vorsteuerkorrekturen

MWST Branchen-Info 19 Gemeinwesen

05.01.2011
Die ESTV hat im Rahmen ihres Veröffentlichungsmarathons auf Ende 2010 die neue Branchen-Info 19 Gemeinwesen veröffentlicht. Die neue Broschüre behandelt nur noch branchenspezifische Schwerpunkte des Gemeinwesens. Insbesondere ist für Informationen zu den Pauschalsteuersätzen die [intlink id="mwst-info-12-%e2%80%93-saldosteuersatze-und-mwst-info-13-%e2%80%93-pauschalsteuersatze" type="post"]entsprechende Broschüre[/intlink] zu konsultieren.

Der Inhalt der neuen MWST Branchen-Info 19 Gemeinwesen im Überblick

  • Hoheitliche Tätigkeit
  • Steuersubjekte bei Bund, Kantonen und Gemeinden (Autonome Dienststellen, Zusammenschluss einzelner autonomer Dienststellen, Gruppenbesteuerung, Zusammenarbeit zwischen Gemeinden und Kantonen im Rahmen von Zweckverbänden, Gesellschaften etc.)
  • Steuerpflicht
  • Subventionen und andere öffentlich-rechtliche Beiträge
  • Kantonale Wasser-, Abwasser- und Abfallfonds
  • Rechnungsstellung und Überwälzung der MWST
  • Vorsteuerabzug
  • Eigenverbrauch
Im Anhang enthält die neue Broschüre insbesondere Tafeln und Arbeitshilfen zu folgenden Fragen:
  • Abklärung der Steuerpflicht
  • Annäherungsweise Ermittlung der Vorsteuerkürzung bei Dienststellen mit Spezialfinanzierung
  • Ermittlung der Vorsteuerkürzung bei Dienststellen ohne Spezialfinanzierung
  • Zusammenfassung der wichtigsten Merkmale von Dienststellen mit und ohne Spezialfinanzierung mit ihren mehrwertsteuerlichen Auswirkungen
  • Antworten zu häufigen Fragen
Direkt zur Branchen-Info 19 Gemeinwesen

DBA Korea

05.01.2011
Die Schweiz und die Republik Korea haben ein Protokoll zur Änderung des Doppelbesteuerungsabkommens (DBA) auf dem Gebiet der Steuern vom Einkommen unterzeichnet. Das DBA enthält Bestimmungen über den dem OECD-Standard entsprechenden Informationsaustausch.Nebst dem Informationsaustausch nach dem OECD-Standard haben die Schweiz und Korea vereinbart,
  • dass Zinsen an Banken im Quellenstaat mit höchstens 5 Prozent (bisher 10 Prozent) besteuert werden können.
  • Sofern Gesellschaften mit mindestens 10 Prozent (bisher 25 Prozent) an anderen Gesellschaften beteiligt sind, dürfen Ausschüttungen von Dividenden im Quellenstaat mit höchstens 5 Prozent (bisher 10 Prozent) besteuert werden.
  • Lizenzgebühren können künftig mit höchstens 5 Prozent (bisher 10 Prozent) quellenbesteuert werden.
  • Ebenfalls wurde vereinbart, dass die Schweiz mit Korea über die Aufnahme einer Schiedsklausel verhandeln wird, sofern Korea künftig die Möglichkeit eines Schiedsverfahrens mit einem Drittstaat in einem DBA vereinbart.
Direkt zum Protokoll zur Änderung des Abkommens vom 12. Februar 1980 zwischen der Schweiz und der Republik Korea zur Vermeidung der Doppelbesteuerung auf dem Gebiet der Steuern vom Einkommen

NW - Steuergesetzrevision 2011

03.01.2011
Am 1.1. ist die Teilrevision des Steuergesetzes im Kanton Nidwalden in Kraft getreten. Die Teilrevision des Steuergesetzes beinhaltet einerseits Steuerentlastungen für Familien mit Kindern sowie bei der Einkommens- und Unternehmensbesteuerung. Andererseits werden bundesrechtliche Vorgaben umgesetzt (Steuerharmonisierungsgesetz und Unternehmenssteuerreform II).

Die wichtigsten Änderungen mit der Teilrevision 2011 des Steuergesetzes Nidwalden im Überblick

  • Senkung des Maximalsteuersatzes von 3% auf 2.75%.
  • Einführung eines Kinderabzuges von Fr. 3'000.-- für die Eigenbetreuung.
  • Senkung der festen Gewinnsteuer für juristische Personen auf 6 Prozent.
  • Senkung der festen Kapitalsteuer für juristische Personen auf 0.1 Promille.
  • Entlastung der Besteuerung von Lizenzerträgen um 80% (Lizenzbox)
  • Aufhebung der prozentualen und betragsmässigen Begrenzung von Rückstellungen für Forschungs- und Entwicklungskosten
  • Aufhebung der Erbschafts- und Schenkungssteuer bei Unternehmensfortführung
  • Aufhebung der Erbschafts- und Schenkungssteuer für Eltern sowie Stiefeltern und Pflegeeltern
  • Senkung der festen Gewinnsteuer für Stiftungen und Vereine auf 1 Prozent
  • Abschaffung der Dumont-Praxis (rückwirkend auf 1.1.2010)
  • Ausgleich der kalten Progression
  • Einführung des Kapitaleinlageprinzips, wonach das durch die Inhaber der Beteiligungsrechte nach dem 31.12.1996 einbezahlte Agio der Rückzahlung von Grund- und Stammkapital gleichgestellt wird.
  • Attraktivere Voraussetzungen zur Erlangung des Beteiligungsabzuges.
  • Erleichterung von Ersatzinvestitionen.
  • Steueraufschub bei Übertragung von Liegenschaften aus dem Geschäfts- in das Privatvermögen auf Antrag.
  • Verminderte Steuerbelastung von Liquidationsgewinnen bei Aufgabe der selbständigen Erwerbstätigkeit nach vollendetem 55. Altersjahr oder infolge Invalidität.

Weitere Informationen zum Thema

GHR Rechtsanwälte

31.12.2010
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